J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19624
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
NOR : AGRB0202232A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2002, M. François Vanier, vice-président de Jeunes Agriculteurs, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.