Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 182 du 8 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0301566A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2003, l'arrêté du 2 juin 2003 nommant M. Gérard Tendron président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer : « à compter du 19 avril 2003 » par : « à compter du 3 juillet 2003 ».