Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21207
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0202655A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux (CC no 10), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- fruit du potager.