J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0202325A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 septembre 2002 :

Est agréé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALINORPA, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (LA n° 13), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

Charcuteries et salaisons ;

Légumes racines et tubercules transformés ;

Légumineuses sèches ;

Viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou surgelés ;

Viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou surgelés ;

Viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou surgelés.

Est agréé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALINORPA, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (CC n° 23), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

Fruits du verger ;

Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou surgelés ;

Viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou surgelés.

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 portant agrément de l'organisme certificateur QNPC, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (LA n° 13, CC n° 23), pour la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits agricoles.

Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QNPC, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (LA n° 13), pour la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur QUALINORPA, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (LA n° 13, CC n° 23).