J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202785A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, à compter du 1er novembre 2002, il est mis fin au détachement auprès de la région Rhône-Alpes de M. Claude Faucher, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès du conseil général de l'Yonne pour exercer les fonctions de directeur général des services.