J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17806
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Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRS0202198A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, l'arrêté du 7 décembre 1999 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est prorogé pour une période provisoire qui prendra fin au plus tard le 7 décembre 2003.
Sont nommés jusqu'à la fin de la période provisoire :
Vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Moulinier (Alain), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Dubreuil (Christian).
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mme Métrich-Hecquet (Valérie), directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Rance (Erik).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Bayard (Jean, Bernard), en remplacement de M. Boisson (Jean-Pierre).
En qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Laumain (Jean-François), en remplacement de M. Louvel (Didier).
Mme Peenaert-Simon (Anne), en remplacement de M. Skrzypczak (Claude).
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de médecin-conseil
des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant : M. le docteur Crochet (Benoît), en remplacement de M. le docteur Bayet (Jean-François).
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de médecin-conseil national
du régime agricole de protection sociale
Suppléant : M. le docteur Crochet (Benoît), en remplacement de M. le docteur Bayet (Jean-François).
En qualité de président de la Commission supérieure
des maladies professionnelles en agriculture
Titulaire : M. d'Harcourt (François).
En qualité de représentant
du Centre national des professions de santé
Titulaire : M. le docteur de Haas (Pierre).
Suppléante : Mme Menneguerre (Françoise).
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mme Métrich-Hecquet (Valérie), directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en remplacement de M. Rance (Erik).
M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Vaslin (Pierre).