J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11792

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Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0301333A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er juillet 2003 :

Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA no 43), pour la certification de label agricole des produits suivants :

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (CC no 30), pour la certification de conformité des produits suivants :

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA no 18, CC no 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité concernant divers produits.

Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA no 18, CC no 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA no 43, CC no 30).