J.O. 106 du 7 mai 2003
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Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
NOR : AGRA0300813A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 1er juillet 2003.
La liste des candidats sera reçue jusqu'au 13 mai 2003 inclus.