J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20182

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRA0202533A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 novembre 2002, Mme Suzanne, Virginie Gil, épouse Pacalin, attachée d'administration centrale, affectée au service de la communication, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 janvier 2003.