Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 100 du 29 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300790A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, l'arrêté du 30 mars 1978 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'union départementale des groupements de défense sanitaire du bétail du Finistère, située 3, allée Sully, 29000 Quimper, sous le numéro PH 78 003, pour la production bovine, porcine et ovine est abrogé.