J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326

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Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0302001A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Jean, Yves, Charles Jamet, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2003.