Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13357
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

NOR : AGRP0301520A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 juillet 2003, M. Pierre Fabre est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Jérôme Despey, démissionnaire.