J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16534

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Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

NOR : AGRF0301923A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 septembre 2003, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 35 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris, le vendredi 12 décembre 2003.

Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, être âgés de moins de quarante-cinq ans et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 1° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ; toutefois, la limite d'âge n'est pas opposable aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans qui en tant que personnes seules assument la charge d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales.

Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le lundi 27 octobre 2003.

Les fiches individuelles d'inscription délivrées aux candidats lors de leur demande d'admission ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le lundi 24 novembre 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse susmentionnée.

Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.