J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03865

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Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300402A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Moronta (Bernard) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.