J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13171

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0301500A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2003, M. Michel, Robert Leenhardt, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la fédération des parcs naturels régionaux de France depuis le 1er août 1997, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2003.