Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11894
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Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301325A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 8 septembre 1982, modifié par l'arrêté du 11 mars 1997, à la Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du cheptel du Finistère et des Côtes-d'Armor (CIA de Plounévézel), située Ty Nevez, 29270 Plounévézel, sous le numéro PH 82 376, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).