J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326

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Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301996A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2003, M. Didier, Roger Groux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis, d'office, à compter du 1er novembre 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.