J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17218
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Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0202193A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs :
SARL TOMWEST (Ille-et-Vilaine)
La SARL TOMWEST, dont le siège social est établi à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Bretagne.
Syndicat Les jardins du Sud-Ouest
(Lot-et-Garonne)
Le syndicat Les jardins du Sud-Ouest, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre.
SICA ORYVERT (Pyrénées-Orientales)
La SICA ORYVERT, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Est.