J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17218

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0202193A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs :


SARL TOMWEST (Ille-et-Vilaine)


La SARL TOMWEST, dont le siège social est établi à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Bretagne.


Syndicat Les jardins du Sud-Ouest

(Lot-et-Garonne)


Le syndicat Les jardins du Sud-Ouest, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre.


SICA ORYVERT (Pyrénées-Orientales)


La SICA ORYVERT, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Est.