J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2002 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

NOR : AGRP0201913A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :



Art. 1er. - La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.


Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :

I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics

Titulaires :
M. Boisserie (Daniel) (Association des maires de France) ;
M. Blondel (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Roques (Serge) (Association des maires de France).
Suppléants :
M. Milhau (Jean-Michel) (Association des maires de France) ;
M. Chaineau (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Aulagnier (Jean) (Association des maires de France).

II. - Représentants des entreprises du secteur
de l'abattage d'animaux de boucherie

Titulaires :
M. Lebreton (Joseph) (FNCBV) ;
M. Bloch (David) (FNICGV) ;
M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).
Suppléants :
M. Gabriel (Henri) (FNICGV) ;
M. Ardennes (Jacky) (CNBCTF).

III. - Représentants des exploitants d'abattoirs

Titulaire :
M. Fouvet (Marcel) (FNEAP).
Suppléant :
M. Pujol (Jacques) (FNEAP).


Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard