Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0300136A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Paul, Marcel, Eugène Nanus, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2003.