Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

NOR : AGRS0300436A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 février 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003 est modifié comme suit :

« Le docteur Patrick Brun est inscrit sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003. »