Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 66/404 /CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654 /CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril, 11 et 23 août 1990, 23 avril 1991, 27 avril 1992, 5 mai 1993, 14 septembre 1994, 28 juin 1995, 25 avril 1996, 21 août 1997, 21 janvier et 4 mars 1998, 15 juillet 1999, 1er et 13 décembre 1999, 31 mai, 24 juillet et 4 décembre 2001 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles en catégorie sélectionnée ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant approbation du règlement technique pour la production de semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant approbation du règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime ;
Vu l'avis du 5 avril 2002 du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres forestiers) ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :

Art. 1er. - Sont supprimées les régions de provenance énumérées en annexe 1.

Art. 2. - Sont créées les régions de provenance énumérées en annexe 2.

Art. 3. - Les numéros d'inscription et les régions de provenance des peuplements et vergers à graines inscrits au répertoire national des matériels de base français des essences forestières sont modifiés conformément à l'annexe 3.

Art. 4. - Les annexes 1, 2 et 3 ainsi que les cartes des régions de provenance listées dans l'annexe 2 peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.