J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0201261A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Paul Marie Félix Delatour, professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2002.