J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12179

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0301388A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :


II. - Au titre de la section "agriculture biologique

Collège des organismes certificateurs agréés

pour l'agriculture biologique


M. Nourrit (Philippe), en remplacement de M. Valero (Gilles), suppléant.


Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles,

fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des producteurs agricoles


Coordination rurale union nationale :

M. Honoré (Francis), en remplacement de M. Blonde (Christophe), suppléant.


Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique


M. Rannou (Loïc), en remplacement de Mme Beuriat (Bernadette), titulaire.

Mme Le Guillou (Gwénaëlle), en remplacement de M. Leveque (Jean-Marc), suppléant.


Collège des personnalités qualifiées

Au titre de l'Institut technique

de l'agriculture biologique (ITAB)


M. Calame (Mathieu), en remplacement de M. Hiron (Hubert), titulaire. »