J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
NOR : AGRP0301848A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er septembre 2003, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « clémentine de Corse » (IG/19/01), au nom de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison Verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.
(1) La proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée peut être consultée : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - à la DRAF Corse, immeuble Le Solferino, BP 309, 8, cours Napoléon, 20176 Ajaccio Cedex ; - à l'INAO - Mission IGP, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.