J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19737
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Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0201389A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture en date du 8 novembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 février 2002,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.Article 2
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont identiques à celles relatives à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.Article 3
La pause méridienne n'est pas comprise dans le temps de travail et ne peut être inférieure à 30 minutes.Article 4
Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.Article 5
Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Hervé Gaymard