J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18256

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (rectificatif)


NOR : AGRP0301978Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 2003, page 16936, première colonne, art. 1er : II. - Personnalités qualifiées, 5e nom :

Au lieu de : « M. Gilliot (Bertrand) », lire : « M. Gillot (Bertrand). »