J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19612

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers de charges de labels agricoles

NOR : AGRP0202468A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 novembre 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair, découpes de poulets et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 08-80 « poulet fermier blanc d'Auvergne » ;

- LA no 02-86 « poulet fermier jaune d'Auvergne »,

au nom du Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.