J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14293
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Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
NOR : AGRE0201738A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 août 2002, la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole arrêté pour les années 1998 à 2002 est prorogée pour un an, à savoir la rentrée scolaire 2003.