Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16511
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0202117A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Jean, Emile, Pierre Grossetete, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.