Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forêts)

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19126
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Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0302243A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Claude, Gaston, Marie Deunf, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 1997 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.