Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19529
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

NOR : AGRP0202429A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, M. Pacory (Frédéric) est nommé président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre, jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de Mlle Herout (Marie-Agnès).