Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09655
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Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301075A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. André, Marie, Auguste Grammont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 juillet 2002 en qualité de vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.