J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0201625A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Cottrant (Jean-François) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.