J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06145

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Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

NOR : AGRP0300641A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Jean-Louis Ferrand (FNCBV) est nommé membre de la Commission nationale des abattoirs en tant que représentant des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie, en remplacement de M. Joseph Lebreton.