Arrêté 19 novembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 281 du 3 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19926
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Arrêté 19 novembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0202512A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 novembre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 octobre 1996 à l'Union Nord-Ouest génétique (UNOG), 76680 Bosc-Berenger, sous le numéro PH 96 475, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).