J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05372
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Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0300563A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :
Est étendu jusqu'au 29 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA no 06), pour la certification de label concernant le produit suivant :
- produits à base d'oeuf.
Est étendu jusqu'au 29 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (CC no 14), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- crustacés et mollusques terrestres frais, surgelés ou transformés.