J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07170

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0310567A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, M. Julien Riboulet est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.