Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12179
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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

NOR : AGRP0301400A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2003, M. Bertrand Bonnet est nommé membre du conseil de direction del'Office interprofessionnel des vins, au titre de la coopération, en remplacement de M. Yves Benard, démissionnaire.

Le mandat de M. Bertrand Bonnet prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.