J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19126

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302242A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2003, M. Pierre, Claude, Joseph Duplat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2003.