J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM0301762A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
En recettes à 10 926 507 EUR ;
En dépenses à 10 941 154 EUR.