J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes
NOR : AGRE0302055A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural (parties Législative et Réglementaire) ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de la région Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1
La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes, approuvée le 21 octobre 2002 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional ainsi que par les conseils d'administration des établissements, est approuvée.Article 2
Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1° Les établissements publics, membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Misérieux, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourg-en-Bresse, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aubenas, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourg-lès-Valence, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Romans, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Tour-du-Pin, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Ismier, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vienne, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Voiron, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Roanne-Cherve, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montbrison, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montravel, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lyon-Dardilly, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville-sur-Saône, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Genis-Laval, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chambéry-Savoie, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cognin, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Roche-sur-Foron, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Contamine-sur-Arve, représenté par son directeur ;
2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- les animateurs de chaque complexe ;
- les délégués régionaux ;
- les directeurs de lycée ou de centre de formation ;
3° Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.Article 3
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe.Article 4
L'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination est abrogé.Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier