J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
NOR : AGRM0202448A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est modifié comme suit :
« Au titre de représentants du mareyage, est nommé :
M. Chabroullet (Patrick), en remplacement de M. Le Venec (Alain). »