Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

J.O. 277 du 28 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

NOR : AGRM0202448A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est modifié comme suit :

« Au titre de représentants du mareyage, est nommé :

M. Chabroullet (Patrick), en remplacement de M. Le Venec (Alain). »