J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11455

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Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0201330A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jacques, Etienne, Daniel Colin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office à compter du 1er août 2002 à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.