J.O. 143 du 22 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10524
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Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
NOR : AGRP0301233A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifié par le décret no 64-668 du 27 juin 1964, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », ensemble l'arrêté du 6 mai 2003 ;
Vu les résultats du classement du 13 juin 2003 des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », établi par le jury de professionnels reconnus de la filière vitivinicole de la Gironde,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont homologués, tels que listés à l'article 2 du présent arrêté, les résultats du classement dans les vins de Bordeaux des crus bourgeois relevant des appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc », « Listrac », « Margaux », « Moulis », « Pauillac », « Saint-Estèphe » et « Saint-Julien » produites dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ».Article 2
Le classement établissant une hiérarchie de mérite des crus bourgeois dans les seules dénominations :
- cru bourgeois exceptionnel ;
- cru bourgeois supérieur ;
- cru bourgeois,
et dans chaque appellation d'origine contrôlée du « Médoc », est le suivant :
Crus bourgeois exceptionnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2003 page 10524 à 10527
Crus bourgeois supérieurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2003 page 10524 à 10527
Crus bourgeois
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2003 page 10524 à 10527
Article 3
Le classement figurant à l'article 2 ci-dessus s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2003.Article 4
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade