J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10909

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Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : AGRA0301232A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juin 2003, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts est fixée au 23 octobre 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 septembre 2003.