J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15071

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Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

NOR : AGRG0301789A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-1 à 251-21 du code rural ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;

Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves, en particulier à la filière maïs, et qu'il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national ;

Considérant que les conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2003 induisent une précocité significative de maturation du maïs,

Arrête :


Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 14 septembre » et, au quatrième alinéa, les mots : « 1er octobre » sont remplacés par les mots : « 15 septembre ».

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger