Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 50 du 28 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0300378A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. François, Jean Roche, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mars 2003.