J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19382

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0302282A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, M. Philippe, Georges, Léonce Mellin, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2003.