J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14842

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Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole


NOR : AGRS0201911A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 septembre 2002, M. Alain Moulinier, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En cas d'empêchement, Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice adjointe des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
L'arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est abrogé.